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  • Cette couche localise les panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sur le territoire de Rennes Métropole gérés par la direction de la voirie métropolitaine. Ces panneaux délimitent "l'agglomération". Le code de la route définit l'agglomération comme un « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route... » (article R. 110-2). Ces panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération sont décrits par l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes. Parmi les attributs disponibles, plusieurs sont destinés à la gestion des panneaux par la Direction de la Voirie (ident_panneau, etat, a_controler, observation).

  • La taxe d’aménagement (TA) est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan d’occupation des sols (POS) et dans les communautés urbaines, par délibération dans les autres communes. La taxe d’aménagement s’applique aux opérations d'aménagement et aux opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d'autorisation, sous réserve des exonérations. Elle se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement(TDCAUE), à la taxe spéciale d’équipement du département de la Savoie (TSES) et au programme d’aménagement d’ensemble (PAE). Cette donnée est issue des informations récupérées auprès des communes de Rennes Métropole (via le service Droit des Sols, complétée ponctuellement par les référents urbanistes territoriaux) ou auprès des gestionnaires de la données, en l'état actuel des connaissances. L'attribut "observations" disponible dans la base de données précise la validité de l'information. Cette couche contient des données archivées. Elles sont identifiables via le champ nommé "archive" renseigné par "vrai".

  • Inventaire des cellules commerciales localisés sur les 66 communes du Pays de Rennes. Une cellule commerciale ou un commerce correspond à un local pouvant recevoir du public. Cet inventaire a été réalisé en 2011, sur la base des données de l'inventaire 2006 corrigées et amendées. Suite à la disponibilité de l'inventaire 2014, les informations sur l'adresse postale de cet inventaire ont été mise à jour afin de bénéficier du travail de vérification réalisé en 2014 sur ces informations. Certains attributs permettent de connaître l'évolution des cellules commerciales entre 2006 et 2011 (stabilité, suppression, création). Parmi les attributs disponibles : idcellcomm = Identifiant unique d'une cellule commerciale idsite = Identifiant du site commercial de rattachement.. Le local est considéré comme isolé si le champ est vide. enseigne = Nom de l'enseigne ou de la raison sociale ens_nat = Indique s'il s'agit d'une enseigne nationale. codeape = Code APE siret = Code SIRET du commerce. activite = Libellé de l'activité du commerce. Ce libellé est issu de la nomenclature "Activités Pivadis". act_grpe = Code du regroupement d'activités issu de la nomenclature "Activités Pivadis". > Liste de valeurs : > 1 - Alimentaire spécialisé > 2 - Non spécialisé (dont généralistes du type supermarché, hypermarché, hard discount, grands magasins) > 3 - Equipement de la personne > 4 - Equipement de la maison > 5 - Hygiène santé beauté > 6 - Culture loisirs > 7 - Cycles auto > 8 - Cafés hôtels restaurants > 9 - Services en agence act_code = Code de l'activité du commerce. Ce code est issu de la nomenclature "Activités Pivadis". Voir la table descriptive dans la documentation associée. etat = Code de l'état du local commercial. > Liste de valeurs : > 1 - reconstruction (local non adapté à l'activité commerciale) > 2 - rénovation avec structure (rénovation très lourde nécessaire) > 3 - rénovation de l'aménagement > 4 - manque d'entretien > 5 - parfait état surf_v = Surface de vente retenue pour les plus de 300 m² (et quelques cas de supérettes de moins de 300 m²) surf_vtr = Surface de vente estimée en tranches. > Liste de valeurs : > 0 - non coté > 1 - moins de 30 m² > 2 - 30 à 50 m² > 3 - 50 à 80 m² > 4 - 80 à 120 m² > 5 - 120 à 300 m² > 6 - plus de 300 m² dans un contexte urbain > 7 - plus de 300 m² (moyennes ou grandes surfaces - cubes) surf_cci = Surface provenant de la CCI. gammep = Gamme de prix du local commercial > Liste de valeurs : > 1 - Très bas de gamme > 2 - Bas de gamme > 3 - Moyen bas de gamme > 4 - Moyenne gamme > 5 - Moyen haut de gamme > 6 - Haut de gamme > 7 - Luxe m_geom = Modification de la localisation du commerce depuis 2006 > Liste de valeurs : > A - Ajout / création de la cellule commerciale > D - Déplacement > F - Fusion : local issu de la fusion de deux locaux m_attr = Modification d'un attributs descriptif du commerce depuis 2006. > Liste de valeurs : > A - Ajout / création de la cellule commerciale > P - Changement d'activité > C - Changement d'enseigne

  • Cette couche de points localise les boîtes de protection où se raccordent et se divisent les câbles de fibres optiques. Ces boites sont situées principalement dans des Chambres, des bâtiments. Rennes Métropole a délégué à la SAS Rennes Métropole Télécom la construction et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit. Ceci implique le déploiement de fibres optiques et des équipements de gestion d'un tel réseau. Un contrat de concession a été signé le 25 juillet 2007 et notifié le 20 septembre 2007 par Rennes Métropole à Rennes Métropole Télécom. La durée du contrat est de 22 ans. Ce réseau de fibre optique est destiné à des usages professionnels (fibre dédiée) et raccorde des sites publics, des entreprises, et des centraux téléphoniques. Dans le cadre de la vérification de conformité et réception du réseau, Rennes Métropole Télécom doit fournir annuellement à Rennes Métropole l’ensemble du réseau au format SIG.

  • L’OCS GE est une base de données vectorielle pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM). Elle s’appuie sur un modèle ouvert séparant la couverture du sol et l’usage du sol (appelé modèle en 2 dimensions), une précision géométrique appuyée sur le Référentiel à Grande Échelle (RGE®) et une cohérence temporelle (notion de millésime) qui, par le biais de mises à jour successives, permet de quantifier et de qualifier les évolutions des espaces. Cette couche représente l'occupation et l'usage des sols de Rennes Métropole en 2020 (OCSGE 2020) . Elle a été constituée sur la base des prescriptions nationales pour la production des bases de données d'occupation des sols à grande échelle.

  • Inventaire des cellules commerciales localisées sur les 76 communes du Pays de Rennes. Une cellule commerciale ou un commerce correspond à un local pouvant recevoir du public. Cet inventaire a été réalisé sur la base des données de l'inventaire 2011 (2013 pour 8 communes du Pays de Rennes), complété par des enquêtes « terrain » réalisées par l’Audiar fin 2014 ainsi qu’un croisement avec le fichier SIRENE 2014S2. Les données figurant dans ce fichier sont en date du 31/12/2014. Contrairement à l’inventaire 2011, l’inventaire 2014 a été enrichi par le SIRET de l’entreprise présente dans la cellule commerciale au 31/12/2014. En revanche d’autres indicateurs plus qualitatifs sur la cellule commerciale n’ont pas été actualisés : il s’agit notamment de la surface de vente estimés (par tranche ou en clair), de l’état du local, de la gamme de prix. Parmi les attributs : idcellcomm = Identifiant unique d'une cellule commerciale c_insee = Code INSEE de la commune d'établissement du commerce c_nom = Nom de la commune d'établissement du commerce a_num = Numéro de l'adresse a_voie = Nom de la voie d'établissement du commerce adresse = Adresse littérale complète idsite = Identifiant du site commercial de rattachement. Le local est considéré comme isolé si le champ est vide. enseigne = Enseigne ou raison sociale au 31 décembre 2014. Le nom est "LOCAL VACANT" si le local est vacant. codeape = Code APE de l'activité du magasin. SIRET = code SIRET de l'établissement activite = Libellé de l'activité du commerce. act_grpe = Code du regroupement d'activités issu de la nomenclature "Activités Pivadis". surf_vtr = Surface de vente estimée en tranches. Cette valeur est récupérée de la version 2011 des cellules commerciales, en supposant que les surfaces n'ont pas évoluées entre 2011 et 2014. Si la valeur est vide, c'est qu'elle n'est pas connue (cas des nouvelles cellules commerciales). > Liste de valeurs : > 0 - non coté > 1 - moins de 30 m² > 2 - 30 à 50 m² > 3 - 50 à 80 m² > 4 - 80 à 120 m² > 5 - 120 à 300 m² > 6 - plus de 300 m² dans un contexte urbain > 7 - plus de 300 m² (moyennes ou grandes surfaces - cubes)

  • Il s'agit d'une synthèse des zonages du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole au 31/12/2022. Elle est issue du PLUi opposable, en date du 31/12/2022, et saisie sur des outils SIG par Rennes Métropole.

  • Quelle est la part de terres agricoles qui a disparu depuis dix ans ? Comment évaluer le renouvellement urbain ? Pour répondre à ces questions, l’ADEUPa a développé un système d’observation et d’analyse de l’occupation des sols : Le Mode d'occupation du sol (MOS). Il constitue un référentiel d'observation foncière au service des politiques d'aménagement. Il s'agit d'une couche indiquant l'occupation du sol pour les années 2006 et 2017. La surface minimale de gestion est la parcelle cadastrale. La nomenclature utilisée pour la classification des occupations compte 47 classes (40 présentes sur Rennes Métropole) que l'on peut regrouper en 10 grandes catégories d'occupation. Parmi les attributs la décrivant : adcode_06 = codification d'occupation en 2006 adlib_06 = description de la codification d'occupation en 2006 admos_06 = catégorie d'occupation du sol en 2006 artif_06 = type d'occupation (artificiel / naturel) adcode_17 = codification d'occupation en 2017 adlib_17 = description de la codification d'occupation en 2017 admos_17 = catégorie d'occupation du sol en 2017

  • Délimitation des travaux de voirie générant des perturbations pour la circulation automobile dans les 30 prochains jours y compris le jour courant. Cette information est mise à jour en continu par les services de la voirie et de la communication de Rennes Métropole. Cette couche est consultable par le grand public à travers le site https://travaux.rennesmetropole.fr/

  • Il s'agit d'une synthèse des zonages du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole au 31/12/2021. Elle est issue du PLUi opposable, en date du 31/12/2021, et saisi sur SIG par Rennes Métropole. Description des attributs disponibles : Pour l'attribut "typezone" (Type Zone Simplifié) - codification disponible : U - Urbanisé AUs - A urbaniser bloqué A - Agricole N - Naturel Nh - Naturel constructible (Art. R123-8 Alinéa 3 du Code de l’urbanisme) Nd - Naturel avec transfert de COS AUc - A Urbaniser alternatif Pour l'attribut "destdomi" (Vocation Dominante) - codification disponible : 0 - Sans objet ou encore non définie dans le règlement 1 - Habitat 2 - Activité 3 - Destination mixte 4 - Loisirs et tourisme 5 - Equipement 7 - Activité agricole 8 - Espace naturel 9 - Espace remarquable (littoral L146-6/montagne L145-7) 10 - Secteur de carrière 99 - Autre